Conditions générales de ventes
(En vigueur à partir du 18/09/2023)
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Les Secrets De Sam et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Cosmétiques naturelle.
Toute prestation accomplie par la société Les Secrets De Sam implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Les Secrets De Sam s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Les Secrets De Sam serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
Soit par carte bancaire, soit paypal, soit paiement lors de la remise en main propre à Toulon et en Turquie.
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Les Secrets De Sam une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Les Secrets De Sam.
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
La société Les Secrets De Sam conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Les Secrets De Sam se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée :
- Soit par remise en main propre à Toulon et en Turquie, soit par le transporteur choisi par le client lors de la commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :L’allocation de dommages et intérêts, L’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société Les Secrets De Sam ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.
Politique de livraison
1. Délais de Livraison
1.1 Les délais de livraison sont estimés lors de la commande et dépendent de la destination.
1.2 Les Secrets de Sam s’efforce de respecter ces délais, mais des retards peuvent survenir en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.
2. Frais de Livraison
2.1 Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids des produits.
2.2 Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier en fonction de la méthode de livraison choisie.
3. Suivi de la Livraison
3.1 Un numéro de suivi est fourni dès que la commande est expédiée.
3.2 Les clients peuvent suivre l’état de leur livraison en utilisant ce numéro sur le site du transporteur.
4. Livraison Internationale
4.1 Les Secrets de Sam propose des livraisons internationales, sous réserve des lois et régulations locales.
4.2 Les frais de douane et taxes éventuels sont à la charge du client.
Politique de Remboursement
1. Éligibilité au Remboursement
1.1 Les remboursements sont traités dans le respect des conditions énoncées dans notre politique de retour.
1.2 Pour être éligible à un remboursement, le produit retourné doit être non utilisé, dans son emballage d’origine, et accompagné du bon de retour.
2. Demande de Remboursement
2.1 Le client doit contacter le service client pour initier une demande de remboursement.
2.2 La demande de remboursement doit être faite dans les 14 jours suivant la réception du produit.
3. Traitement de la Demande
3.1 Une fois la demande de remboursement approuvée, les Secrets de Sam s’engage à traiter le remboursement dans les meilleurs délais.
3.2 Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial, sauf indication contraire.
4. Remboursement Partiel ou Total
4.1 Le montant du remboursement peut être partiel ou total, en fonction de l’état du produit retourné et des conditions de retour.
5. Délai de Remboursement
5.1 Les Secrets de Sam s’engage à effectuer le remboursement dès que possible après réception et vérification du produit retourné.
5.2 Les délais exacts peuvent varier en fonction des modalités de paiement et des délais de traitement bancaire.
6. Notification de Remboursement
6.1 Le client sera notifié par email une fois que le remboursement aura été traité.
6.2 En cas de problème ou de retard, le service client sera à la disposition du client pour fournir des informations supplémentaires.
Fait à Toulon, le 18/09/2023
Signé Les Secrets De Sam.